Amendement n° AS14 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - Au quatrième alinéa du même article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». « I ter. - À la première phrase du sixième alinéa du même article L. 165-1 et au deuxième alinéa de l’article L. 165-1-7 du code de la sécurité sociale, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ». « I quater. - Au premier alinéa du I de l’article L. 165-1-4, à la deuxième ph… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.