Amendement n° 12 de Mme Joëlle Mélin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « six », le mot : « douze ».

L'exposé des motifs

Les difficultés de délais entre les différents éléments de promulgation de la loi et les dispositions à prendre doivent être pris en compte. Le délai de six mois à compter de la promulgation de la loi pour la révision de la liste mentionnée a l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale est manifestement trop court. Un délai d'un an est beaucoup plus raisonnable.