Amendement n° 14 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « fauteuils roulants, les véhicules divers et les adjonctions, les options et les réparations applicables aux fauteuils roulants », les mots : « véhicules pour les personnes en situation de handicap ainsi que les adjonctions, les options et les réparations applicables aux mêmes véhicules ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification rédactionnelle.