Rejeté.
Substituer à l’alinéa 50 les six alinéas suivants : « VIII. - Le taux de base de la contribution dite supplémentaire, mentionné au C du III de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale, est fixé comme suit : « a) Pour l’année 2025, ce taux est fixé à 5,24 % ; « b) Pour l’année 2026, ce taux est fixé à 5,01 %. « Le taux différencié mentionné au même C dudit III est fixé comme suit : « a) Pour l’année 2025, ce taux est fixé à 1,75 % ; « b) Pour l’année 2026, ce taux est fixé à 1,65 %. »
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires pharmaceutiques. Alors que les grands laboratoires imposent des prix très élevés qui engendrent le tri des patients pouvant bénéficier de traitements efficaces et qu’ils organisent le mauvais approvisionnement en molécule afin … (extrait)