Rejeté.
Substituer à l’alinéa 50 les six alinéas suivants : « VIII. - Le taux de base de la contribution dite supplémentaire, mentionné au C du III de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale, est fixé comme suit : « a) Pour l’année 2025, ce taux est fixé à 5,24 % ; « b) Pour l’année 2026, ce taux est fixé à 5,01 %. « Le taux différencié mentionné au même C dudit III est fixé comme suit : « a) Pour l’année 2025, ce taux est fixé à 1,75 % ; « b) Pour l’année 2026, ce taux est fixé à 1,65 %. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une hause d'un point de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques pour 2025. La mesure ici présentée vise à transférer le rendement de la clause de sauvegarde, qui resterait donc limité à 1,6 milliard d'euros. Ainsi, un point de contribution supplémentaire équivaudrait à environ 300 millions d'euros. Il s… (extrait)