Amendement n° AS16 de M. Thomas Portes à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer au mot : « contribution » le mot : « interdiction ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite procéder à une modification rédactionnelle, puis instaurer un suivi plus régulier des autocontrôles réalisés par les entreprises préparant des aliments destinés aux nourrissons et jeunes enfants. Cet amendement procède en premier lieu à une modification d'ordre rédactionnel en remplaçant le mot "contribution" par le mot "interdiction" puis… (extrait)