Amendement n° AS4 de M. Christophe Mongardien à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , à l’exclusion des polyols, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réintroduire le polyol comme sucre rajouté concerné par l’interdiction créée par l’article L. 3232-10 du chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique. En effet, une récente étude médicale américaine de l’Université de Washington à Saint-Louis tends à prouver que même les polyols reconnus moins toxiques que les édulcora… (extrait)