Amendement n° 3 de M. Thierry Sother à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire rentrer en vigueur cette proposition dès sa promulgation au Journal Officiel et non au 1er janvier 2028. En effet, les impacts sur la santé publique des ajouts de sucre dans les produits pour enfants sont tels qu'il est urgent d'interdire ces ajouts. Tel est l'objet du présent amendement.