Amendement n° I-CF737 de M. Aurélien Le Coq à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’année : « 2024 », supprimer la fin de l’alinéa 22.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de pérenniser les dispositions prévues par cet article. En effet, le caractère exceptionnel et donc temporaire de la contribution demandée aux plus hauts revenus contraste avec le caractère durable des coupes budgétaires qui sont responsables de l'effondrement de nos services publiques et de la destruction de notre protection sociale. Par ailleurs, cet… (extrait)