Amendement n° I-2088 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 22, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2025 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de rendre véritablement temporaire la contribution différentielle sur les hauts revenus. Dans un pays aussi fiscalisé que le nôtre et où les plus aisés sont déjà imposés au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, le recours à cette nouvelle contribution doit être strictement limité dans le temps. De surcroit, l’OCDE conduit actuellement des… (extrait)