Amendement n° I-1457 de Mme Stella Dupont à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au montant : « 250 000 », le montant : « 120 000 ». II. - En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au montant : « 500 000 », le montant : « 240 000 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant : « 250 000 », le montant : « 120 000 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant : « 500 000 », le montant : « 240 000 ». V. - Compléter cet article par les alinéas suivants : « IV. - L’article 223 sexies du code général des impôts est ains… (extrait)

L'exposé des motifs

Le collectif social démocrate réunissant des députés membres de différents groupes et non inscrits, propose une répartition plus équitable de l'effort pour améliorer nos finances publiques. Les députés qui le composent proposent, dans ce projet de loi de finances, plusieurs mesures visant à augmenter les recettes ou à réduire les dépenses, en ciblant ceux qui en ont les moyens. Les amendements dép… (extrait)