Amendement n° I-CF1693 de M. Philippe Brun à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’année : « 2024 », supprimer la fin de l’alinéa 22.

L'exposé des motifs

Cet article est particulièrement surprenant. Partant du constat récurrent des études économiques que les plus riches paient un taux réel d'impôt sur le revenu largement inférieur à ce que prévoit le droit, il propose d'instaurer une contribution différentielle, visant à faire en sorte que les concernés paient au moins 20% d'impôt sur le revenu, et ce jusqu'en 2026. En clair, constatant que les plu… (extrait)