Amendement n° I-752 de M. Philippe Brun à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 35,67 % ».

L'exposé des motifs

Cet article est particulièrement surprenant. Partant du constat récurrent des études économiques que les plus riches paient un taux réel d’impôt sur le revenu largement inférieur à ce que prévoit le droit, il propose d’instaurer une contribution différentielle, visant à faire en sorte que les concernés paient au moins 20 % d’impôt sur le revenu. En clair, constatant que les plus riches parviennent… (extrait)