Amendement n° I-2090 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « et », le mot : « ou ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’assouplir la double condition d’annualité et de montant pour la détermination des revenus exceptionnels. L’assiette de la présente contribution, a fortiori assise sur le RFR, ne saurait retenir des éléments de revenu qui ne rentreraient pas dans la définition des revenus courant.