Amendement n° I-CF1555 de M. Tristan Lahais à l'article 31

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer au montant : « 32 578 368 022 € » le montant : « 33 001 886 806 € ». II. - Après le mot : « dotation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « est égal au montant versé en 2025 ». III. - Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « égal au montant versé en 2025 ». IV. - Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « égal au montant versé en 2025 ». V. - Après le mot : « dotation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « est égal… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement revient sur la proposition initiale formulée dans le projet de loi de finances pour 2026, qui affiche une hausse en apparence généreuse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), passant de 27 à 32 milliards d’euros. En réalité, cette augmentation correspond principalement à un gel déguisé et à la réintégration dans la DGF de moyens précédemment alloués aux régions par t… (extrait)