Non soutenu.
À la fin de l’alinéa 18, substituer au montant : « 670 309 392 » le montant : « 928 540 780 ».
En 2025, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource essentielle pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, a déjà subi une minoration. Pour 2026, le Gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 27,8 %, réduisant significativement la compensation due au bloc communal. Or, la D… (extrait)