Amendement n° CL52 de M. Roger Vicot à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens de confisquer les objets aux voyageurs lorsqu'ils sont susceptibles "par leur nature, leur quantité ou l’insuffisance de leur emballage, peuvent être dangereux, gêner ou incommoder les voyageurs". Cette disp… (extrait)