Amendement n° CL59 de M. Bryan Masson à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , gêner ou incommoder les voyageurs ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Les termes "gêner" et "incommoder" posent une difficulté en l'état, laissant à la seule appréciation des agents le caractère gênant et incommodant des objets concernés.