Au début de l’alinéa 3, après le mot : « Toutefois, » insérer les mots : « à titre exceptionnel, ».
L’ajout des mots « à titre exceptionnel » a pour objet de rappeler le caractère dérogatoire de la possibilité pour le juge de prononcer une peine inférieure au seuil prévu ou une peine autre que l’emprisonnement. Il s'agit d’encourager une plus grande rigueur dans l’utilisation de cette faculté, tout en préservant la souplesse nécessaire à l’individualisation des peines dans des cas singuliers. Ce… (extrait)