À l’alinéa 7, substituer au mot : « bénéficient » les mots : « ne bénéficient pas ».
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.