Supprimer l’alinéa 1.
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre saisissables les amendes non payées sur le RSA. Même si sa philosophie a été profondément modifiée avec la loi pour le plein emploi de décembre 2023, le RSA est historiquement un revenu minimum de subsistance, qui doit garantir la dignité des personnes. Dès lors, venir saisir jusqu'à 50 euros par mois sur les montan… (extrait)