Amendement n° 44 de M. Thomas Lam à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’obligation pour les sociétés chargée de l’entretien et de la maintenance de l’ascenseur de constituer et de conserver un stock de pièces permettant de faire face à l’usure naturelle des différents composants du parc d’ascenseurs, dont elle à la charge. Cette obligation de stock est en pratique irréalisable, tant au niveau logistique, économique qu’industriel n… (extrait)