Tombé.
À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « et de façon fréquente ou importante ».
Cet amendement vise à clarifier le renforcement la lutte contre le narcotrafic en évacuant le flou superflu induit par l'interprétation de termes liées à la fréquence ou à l'importance de la participation à une organisation criminelle.