Amendement n° 34 de M. Sacha Houlié à l'article 19

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « terrorisme ou » les mots : « terrorisme, ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « vecteurs », insérer les mots : « ou d’atténuer les capacités stratégiques militaires de la France ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre les dispositions de l’article au détournement des éléments du potentiel scientifique ou technique de la Nation en vue de neutraliser ou d’atténuer les capacités stratégiques de la France c’est à dire essentiellement, nos armes nucléaires océaniques ou aéroportées et leurs vecteurs, en particulier nos sous-marins nucléaires … (extrait)