Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « L’article L. 333-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 333-3. - I. - Le représentant de l’État dans le département peut, après une mise en demeure laissée sans effet à l’expiration d’un délai qu’il fixe et qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures, sauf urgence ou circonstances exceptionnelles, ordonner la fermeture, pour une durée maximale de six mois proportionnée à la durée prévis… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er du projet de loi Ripost, supprimé en commission des lois le 23 juin dernier, dans la rédaction issue des travaux du Sénat. Cet article répond à une réalité que les habitants du Jura connaissent directement : des usages détournés d’artifices de divertissement ont été constatés encore récemment. Ces mortiers, vendus sans contrôle d’âge dans des commerces … (extrait)