Amendement n° 24 de M. Éric Pauget à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - L’article L. 333-3 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. L. 333-3. - Lorsqu’il constate la violation des dispositions législatives et réglementaires régissant la production, l’acquisition, la transformation, le stockage ou la commercialisation des produits explosifs, des articles pyrotechniques dont la liste est établie par voie réglementaire ou des précurseurs d’explosifs ou la violation d’une interdiction de vente de … (extrait)

L'exposé des motifs

L’article 1er que je souhaite rétablir par cet amendement renforce l’arsenal relatif aux explosifs, aux articles pyrotechniques et propose de renforcer ces outils préventifs et répressifs en créant notamment un pouvoir de fermeture administrative temporaire des établissements en cas de manquements ou de risques graves pour l’ordre public, ainsi qu’un mécanisme de dessaisissement obligatoire des pr… (extrait)