Amendement n° 489 de Mme Christine Loir à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « mise en œuvre d’un hébergement exceptionnel ou périodique » les mots : « décision de recourir à un hébergement exceptionnel ou périodique et, en tout état de cause, avant sa mise en œuvre ».

L'exposé des motifs

L’article 8 permet que l’accompagnement renforcé ou intensifié en milieu ouvert puisse inclure un hébergement exceptionnel ou périodique de l’enfant. En commission, cet article a été utilement complété afin de prévoir que l’enfant soit informé, dans des conditions adaptées à son âge, à son degré de maturité et à ses capacités de compréhension et de communication, et que sa parole soit recueillie p… (extrait)