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Qui vote quoi

Position dominante (cumulée sur le dossier)

  • LFI 16% pour
  • GDR 11% pour
  • ECOLO 31% pour
  • SOC 19% pour
  • LIOT 10% pour
  • DEM 12% pour
  • EPR 19% pour
  • HOR 22% pour
  • LR 5% pour
  • UDR 14% pour
  • RN 14% pour
  • NI 10% pour

Qui s'empare du sujet ?

Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce grand dossier : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.

À l'origine des textes débattus

19 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).

L'engagement de chaque famille

amendements prises de parole interventions par député·e
6,8
5,1
3,5
3,4
1,8
1,6
1,6
1,6
1,4 1
1,3
0,7 5
0,5

« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.

Regards extérieurs

Ce qu'en disent des instances indépendantes, citées et datées. Le site rapporte, il ne tranche pas.

  • Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) janvier 2026
    Rapport annuel 2026 sur l'état des lieux du sexisme en France

    Le Haut Conseil mesure qu'environ 17 % des personnes de 15 ans et plus, soit près de 10 millions de personnes, adhèrent à des opinions relevant du sexisme hostile, et alerte sur la persistance des stéréotypes de genre.

    Instance consultative indépendante
  • Défenseur des droits décembre 2025
    Les évolutions des discriminations dans l'emploi entre 2016 et 2024

    D'après le Défenseur des droits, dans le déroulement de carrière les femmes déclarent deux fois plus souvent que les hommes avoir vécu une discrimination, un écart qui s'est accru depuis 2016.

    Autorité administrative indépendante

Les textes qui ont compté

Parmi les textes de ce dossier, Loi renforçant le droit à l'avortement (loi Gaillot) a concentré les débats. Voici son objectif tel qu'affiché par ses auteurs et ses principaux leviers avec leur sort.

Objectif affiché

« Loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement » (intitulé de la loi)

Selon ses auteurs, faciliter l'accès effectif à l'interruption volontaire de grossesse et réduire le nombre de femmes contraintes de se rendre à l'étranger faute de délai suffisant en France.

Les moyens du texte, et leur sort
  • Allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines Adopté

    Le délai pendant lequel une IVG peut être pratiquée passe de 12 à 14 semaines de grossesse.

    En vigueur depuis la promulgation.

  • IVG instrumentale par les sages-femmes Adopté

    Autorisation, pour les sages-femmes, de pratiquer des IVG instrumentales (par voie chirurgicale) sous anesthésie locale, jusque-là réservées aux médecins.

    Mesure maintenue, encadrée par la loi.

  • Suppression du délai de réflexion de deux jours Adopté

    Suppression du délai de réflexion de deux jours imposé après un entretien psychosocial préalable à l'IVG.

    Maintenu dans la loi promulguée.

Proposition de loi portée par la députée Albane Gaillot, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 23 février 2022 après le rejet du texte par le Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire, puis promulguée le 2 mars 2022.

L'objectif réel d'une loi ne se décrète pas : il se lit dans l'écart entre ces moyens et les constats des travaux d'experts.

Les 19 votes du dossier

19 affichés
Documents officiels du dossier1 étude d'impact et 6 rapports de commission, en PDF, sur le site de l'Assemblée