Adopté.
Après le mot : « atteinte », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « à la sincérité d’un des scrutins mentionnés au premier alinéa de l’article 33-1-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. »
Amendement rédactionnel.