Amendement n° 7 de M. Michel Larive à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Art. 17-2. Le Conseil national supérieur de déontologie des médias, organisme privé composé de façon paritaire par des journalistes, des sociétés éditrices et des utilisatrices et utilisateurs contribue... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons que ce ne soit pas le CSA mais un conseil de déontologie qui lutte contre la diffusion de fausses informations. En effet, ce conseil, qui aurait vocation à être composé de citoyen·ne·s, de journalistes et de représentants des sociétés éditrices sera tout indiqué pour lutter contre un problème qui engage la démocratie tout entière. Evidemment, la mise en place d’u… (extrait)