Rejeté.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel contribue en outre à la lutte contre de fausses informations susceptibles de nuire à une personne. « Les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui ont été saisies de tout fait litigieux, dans les conditions prévues à l’article 5, doivent répondre explicitement, de manière positive ou négative à la demande de retrait d… (extrait)
Il n’y a aucune raison que les candidat·e·s aux élections voient les informations qui sont diffusées sur leur compte mieux protégées que celles qui sont diffusées tous les jours à propos des citoyen·ne·s. Par cet amendement, afin de lutter contre les informations litigieuses publiées en ligne, nous proposons de renforcer les droits des citoyens et citoyennes à demander le retrait (à un fournisseur… (extrait)