Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan sur le coût humain, écologique et financier de la politique agricole commune (PAC). Ce rapport évalue notamment la diminution du nombre d’exploitations favorisées par des subventions dépendantes de la surface agricole détenue par chaque exploitation. Ce rapport évalue aussi la viabilité du dispositif de la PAC tant sur le plan européen que sur… (extrait)
La politique agricole commune ne satisfait, aujourd’hui, plus aucune exigence. Si elle a été à l’origine prévue pour permettre la souveraineté alimentaire de l’Europe, elle est désormais vectrice de nombreux dysfonctionnements, tant sur le plan national qu’au plan international. Les agriculteurs, pour toucher des subventions, ont dû modifier largement leur façon de produire. En 25 ans, plus de la … (extrait)