Amendement n° II-DN17 de M. Alexis Corbière sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi : « I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information portant sur les dépenses spécifiquement engagées dans le développement et le maintien de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. II. Ce rapport évaluera les coûts de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire et l’impact budgétaire de son éventuel démantèlement. III. Ce rap… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à établir un rapport sur le coût de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire et de son éventuel démantèlement. En effet, certains experts considèrent que la composante aéroportée présente un caractère superflu dès lors que la doctrine d'emploi de la force nucléaire est strictement défensive. Par ailleurs, la France agit avec constance depuis de nombreuses années en f… (extrait)