Amendement n° II-DN13 de M. Alexis Corbière sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi : « I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’impact budgétaire du coût des OPEX sur les finances publiques. II. Ce rapport évaluera plus précisément les conséquences de la prise en charge totale du coût des OPEX, surcoûts compris, par le budget de la Défense. Il analysera également l’impact budgétaire de nos engagements militaires ex… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur l’impact budgétaire des surcoûts OPEX pour le budget de la Défense. Considérant les hésitations et le peu d’éléments transmis par le Gouvernement sur le sort budgétaire des OPEX, il nous paraît essentiel que le Parlement obtienne une information précise sur le coût de ceux-ci et leur mode de financement. Cette question est concomitante de … (extrait)