Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des moyens mis en œuvre par la politique agricole commune de l’Union européenne pour la transition écologique de l’agriculture. Ce rapport évalue notamment l’évolution des aides pour la transition vers une agriculture écologique en termes de montants, de processus d’acheminement vers les agriculteurs et d’efficacité dans la conversion des modè… (extrait)
La Politique Agricole Commune a joué un grand rôle après la seconde guerre mondiale dans la construction d’une souveraineté alimentaire européenne et reste la principale politique menée par l’Union Européenne. Il est temps aujourd’hui de prendre conscience des enjeux du XXIème siècle en matière d’agriculture et d’utiliser la PAC pour mener à bien la transition écologique de l’agriculture française… (extrait)