Amendement n° II-DN20 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi : « I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les causes et conséquences budgétaires du retard du programme de construction de l'A400 M. II. Ce rapport évaluera notamment les conséquences économiques, financières et stratégiques du retard pris par le programme de construction de l'A400M. III. Ce rapport sera produit par un groupe de tra… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur les origines financières éventuelles du retard accumulé dans la réalisation du programme de construction de l'A400M. Alors que le transport aérien stratégique est un élément décisif de l'engagement des armées françaises sur des théâtres d'opération extérieurs, la politique de déflation budgétaire pratiquée lors des précédents exercices sem… (extrait)