Amendement n° II-DN16 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi : « I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’impact budgétaire des retards pris par le programme BATSIMAR (bâtiment de surveillance et d’intervention maritime). II. Ce rapport évaluera les causes de ces retards et leurs conséquences économiques. Il analysera également les conséquences stratégiques de ceux-ci. III. Ce rapport sera pro… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur les coûts engendrés par le retard pris par le programme BATSIMAR (bâtiment de surveillance et d’intervention maritime). Considérant le nombre trop limité de patrouilleurs et d’avisos disponibles et leur obsolescence grandissante, ce programme est essentiel. Il permettra en effet à la Marine de pouvoir décemment surveiller notre zone économ… (extrait)