Amendement n° II-DN22 de M. Alexis Corbière sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi : « I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût du développement éventuel d'une industrie publique de fabrication de l'équipement léger du soldat. II. Ce rapport identifiera notamment les besoins en termes de petit équipement individuel et appréciera le coût du développement d'une industrie publique en charge de sa production. Il … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur le coût du développement éventuel d'une industrie publique de fabrication de l'équipement léger du soldat. Alors que la commande de matériels provenant de pays étrangers place l'armée française dans une situation de dépendance à l'égard de puissances étrangères pour la fourniture de l'équipement léger, la question demeure posée de la perti… (extrait)