Amendement n° II-DN18 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi : « I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information portant sur les coûts de l’externalisation à des sociétés militaires privées de prérogatives relevant du ministère des Armées. II. Ce rapport évaluera l’impact budgétaire qu’implique le recours à des prestataires privés, particulièrement en matière de sécurité des emprises militaires et des navi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à établir un rapport sur l’impact budgétaire qu’implique le recours à des prestataires privés en matière de sécurité des emprises militaires. Considérant le rapport de MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet de février 2012 qui appelait sans équivoque à soutenir l’activité des sociétés militaires privées, il nous paraît nécessaire d’effectuer un bilan de cette décision, cin… (extrait)