Amendement n° II-AE3 de M. Jean-Luc Mélenchon sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la pertinence de la répartition du budget au sein de l’action « Contributions internationales » du programme 105. II. Ce rapport évaluera notamment les conséquences économiques, sociales et environnementales de la participation budgétaire de la France à l’OTAN et à l’OMC. Il évaluera en outre l’opportunité de rediriger ces crédits vers l’ONU et l’OIT,… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons démontrer les conséquences réelles de la participation budgétaire de la France à l’OTAN et à l’OMC. Loin d’être une force pour la paix et la stabilité mondiale, l’OTAN a multiplié les foyers de tensions de par le monde. Le bilan de l’organisation est globalement négatif. Organisation défensive, l’OTAN s’est muée en organisation agressive en voulant imposer sur la… (extrait)