Amendement n° II-AE7 de Mme Clémentine Autain sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la politique d’enseignement du français et les publics sélectionnés dans les établissements d’enseignement du français à l’étranger. II. Ce rapport évaluera les moyens et les dispositifs mis en place pour l’accueil d’élèves issus de la population locale dans les établissements d’enseignement du français dans les pays francophones et non-francophones et l… (extrait)

L'exposé des motifs

Aujourd’hui les établissements français à l’étranger ont bien sûr pour mission d’accueillir les élèves français expatriés mais aussi de « former les élites de demain » issus des populations locales. Or précisément, cette politique est en contradiction avec les valeurs d’émancipation au centre de notre histoire à travers la Révolution Française et les missions assignées à l’école républicaine et la… (extrait)