Amendement n° II-CE37 de M. François Ruffin sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’opportunité de planifier la production en agriculture biologique dans le but de développer des filières d’approvisionnement des cantines. Ce rapport fait un état des lieux des filières d’approvisionnement et des besoins actuels des cantines en produits biologiques. Il étudie les mesures à prendre pour augmenter la part de bio à 50 % d’ici 2022 et le coût d… (extrait)

L'exposé des motifs

Le président Macron lui-même s’est engagé pendant la campagne électorale à ce que l’ensemble de la restauration collective serve au moins 50 % d’aliments estampillés biologique, affichant un label écologique ou produits localement, d’ici à 2022. Notons que cette promesse ne constitue qu’un embryon de transition écologique de l’agriculture, d’autant plus que dans les 50 % sont incluent les produits… (extrait)