Amendement n° II-AE6 de M. Jean-Luc Mélenchon sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. Le gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les moyens mis à disposition pour le développement de la francophonie. II. Ce rapport évaluera les moyens et les dispositifs mis en place pour le développement d’une francophonie politique et la diffusion de la langue française dans les pays francophones et non-francophones. III. Ce rapport sera rédigé par un groupe de travail associant des universitaire… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cette demande de rapport d’information nous souhaitons que les députés puissent être informés de l’ensemble des moyens mis en œuvre pour développer une francophonie politique. Par francophonie politique nous n’entendons pas une communauté centrée sur la France et le français de la France métropolitaine. Il s’agit d’un espace donc la caractéristique principale est la diversité en son sein. Ce r… (extrait)