Amendement n° II-CE35 de M. François Ruffin sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les moyens nécessaires à une sortie rapide du glyphosate. Ce rapport évalue les moyens à mettre en œuvre pour sortir du glyphosate, le temps nécessaire pour y parvenir, les alternatives existantes ou à développer ainsi que les mesures de protection à prendre pour que ne soient pas importés des produits alimentaires infestés de glyphosate. Ce rapport est ré… (extrait)

L'exposé des motifs

Depuis quelques mois, un nouveau spectre hante l’Europe : l’interdiction du glyphosate, ce pesticide, principe actif du Roundup, produit phare de Monsanto. Cette question qui pourrait paraître technique ou anodine est en fait à la jonction de plusieurs enjeux clés dans l’avenir de la politique agricole de l’Union Européenne. Quelle politique agricole dans l’Union Européenne ? Il s’agit de définir … (extrait)