Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût généré par les externalités négatives de la pêche intensive. Il présente à cet égard les contrôles effectués dans le cadre de la politique commune des pêches. Ce rapport aborde aussi la question du renouvellement de la biodiversité marine, notamment de la faune marine, évalue la pertinence de protéger 30 % du territoire maritime français en réserves … (extrait)
La mer est un bien commun extrêmement menacé qui représente en même temps un formidable potentiel pour la France. Selon un rapport du Sénat de 2015, sans adaptation à la remontée du niveau marin, 0,2 à 4,6 % de la population mondiale serait directement menacée. Les ressources halieutiques viendraient à manquer, et c’est tout l’équilibre alimentaire humain qui serait ainsi perturbé. La préservation… (extrait)