Amendement n° CE1092 de M. Richard Lioger à l'article 2
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Modifier ainsi l’alinéa 12: 1° Substituer aux mots : « d’une opération d’aménagement », les mots: « de l’opération ». 2° Après la première occurrence du mot « projet » supprimer le mot : « d’aménagement ».