Amendement n° AC15 de Mme Marie-George Buffet à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « espaces », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « naturels et agricoles ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de simplification rédactionnelle.