Amendement n° 2465 (Rect) de M. Richard Lioger à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de l’opération » les mots : « d’une opération d’aménagement ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « projet », insérer les mots : « d’aménagement ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.