Amendement n° 2041 de M. Stéphane Peu à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « consultation » les mots : « avis conforme ».

L'exposé des motifs

Selon l’Observatoire national de la biodiversité, en métropole, près de 67.000 hectares par an en moyenne ont été détruits par artificialisation sur la dernière décennie. Au regard de ce constat, les auteurs de l’amendement jugent pertinent de soumettre l’autorisation des opérations réalisées en dehors des parties urbanisées des communes à l’avis conforme et motivé de la commission départementale … (extrait)