Amendement n° CE1296 de M. Richard Lioger à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, après le mot : « aménagement », insérer les mots : « du projet ».

Amendement rédactionnel.